Merck Canada fait appel au tribunal dans le cadre d’une action en justice contre les Laboratoires Ajinomoto et les Laboratoires de Chugai qui contestent une décision du tribunal de première instance sur la classification du médicament Xenical, un inhibiteur de l’oxydation des lipides qui a été commercialisé sous le nom d’Orlistat par Sanofi-Aventis Canada Inc.

Le tribunal de première instance a statué en faveur des Laboratoires Ajinomoto et des Laboratoires Chugai, et a rendu la décision dans un dossier qui contient des déclarations de M. Eric Y. Yang, président de Xenical Labs, et de son directeur général. Dans le dossier de première instance déposé en mars 2001, on peut lire que M. Yang affirme que Xenical n’est pas conforme aux exigences en matière d’étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues (avis de conformité (AC)) et aux exigences relatives à la déclaration des effets indésirables qui sont en vigueur depuis 1994. Les AC sont des avis de conformité délivrés aux fabricants de médicaments destinés à la vente au Canada.

Le 22 août 2003, l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada a annoncé une procédure administrative pour examiner les produits pharmaceutiques de Merck Canada qui contiennent du sélénium ou du sélénite de sodium. Merck Canada a demandé à l’Agence de réglementation de la lutte antivirale de prendre des mesures à l’égard de Xenical et du produit de substitution de Merck Canada dénommé Orlistat Sandoz®, en ce qui concerne la classification des produits pour leur utilisation chez les personnes qui prennent un inhibiteur de l’oxydation des lipides.

Après avoir fait appel à la cour, Merck Canada a demandé à la cour d’appel de la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la classification et la déclaration de Merck Canada quant à ses produits de Xenical et d’Orlistat.

La décision rendue dans l’affaire Merck Canada est un jugement dans le domaine des affaires de produits pharmaceutiques au Canada. Elle est basée sur le fait que les AC et les déclarations de conformité aux Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative sont des décisions prises par un tribunal qui est indépendant de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale.

En vertu de la décision, qui a été rendue le 30 septembre 2004, il est déterminé que les AC pour les médicaments de Xenical et d’Orlistat de Merck Canada sont conformes aux exigences des Lignes directrices et que les déclarations de conformité de Merck Canada concernant Orlistat Sandoz® sont conformes à ces exigences. Merck Canada a également décidé que les AC pour les produits de substitution à Xenical et d’Orlistat de Merck Canada sont conformes aux exigences de la LAD, qui est la Loi sur les aliments et drogues du Canada.

Selon la décision de la cour, il est permis de considérer que Xenical et Orlistat Sandoz® sont des produits pharmaceutiques et qu’ils sont soumis aux exigences des Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative.

C

Les deux médicaments sont disponibles en vente libre au Canada depuis 1996. Les deux produits sont également disponibles en vente libre au Japon depuis 1997. Les deux produits sont des médicaments génériques approuvés au Japon. Dans une décision rendue le 22 juillet 2003, le tribunal de première instance de Tokyo a statué que les AC de Xenical et d’Orlistat de Merck étaient conformes aux exigences de la LAD et que les déclarations de conformité de Merck Canada étaient conformes aux Lignes directrices. Le tribunal de première instance a rendu la décision en déclarant que Xenical est un produit pharmaceutique et que les AC sont conformes aux Lignes directrices. Le tribunal a également statué que les déclarations de conformité de Merck Canada étaient conformes aux Lignes directrices. Le tribunal a rendu la décision le 30 septembre 2004.

En réponse à la décision, Merck Canada a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel fédérale en date du 14 juillet 2004. Selon la demande d’appel, Merck Canada demande à la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour d’appel. L’Avis d’appel de Merck Canada se lit comme suit :

« Le présent appel vise à l’annulation des décisions rendues par le Tribunal de première instance en vertu de la LAD, le 29 juin 2001 et le 21 juillet 2003, qui sont fondées sur la classification de Xenical comme médicament de la LAD et de Xenical comme produit de substitution à la LAD, conformément à la définition de ces mots dans la LAD. Selon Merck Canada, Xenical et Xenical Sandoz® sont des médicaments pharmaceutiques et sont soumis aux exigences de la LAD et aux Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé. La LAD fait partie de la Loi sur les aliments et drogues du Canada. Le Tribunal de première instance s’est basé sur les Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative pour décider que Xenical est un médicament pharmaceutique et qu’il est soumis aux exigences de la LAD et aux Lignes directrices. La LAD est une loi de compétence fédérale, qui régit la commercialisation des médicaments et des produits de santé au Canada. Le Tribunal de première instance avait également statué que Xenical est une substance active de la catégorie I, et que le fait de la classer comme un médicament de la catégorie I dans le cadre de la LAD est conforme à la LAD. Cependant, le Tribunal de première instance s’est basé sur le Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative et qui stipulent que Xenical est un médicament pharmaceutique. Les Lignes directrices de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada qui se trouvent dans le site web de l’Agence indiquent que Xenical est un médicament pharmaceutique. La LAD définit un médicament pharmaceutique comme « un médicament qui se trouve sous la forme d’un médicament dans une préparation ou qui est un composant actif de ce médicament dans une préparation. »

Selon l’Avis d’appel de Merck Canada, il s’agit d’un nouveau recours judiciaire devant la Cour d’appel fédérale et non pas d’un nouvel appel devant le tribunal de première instance. En outre, Merck Canada fait valoir que le tribunal de première instance n’a pas correctement interprété la LAD et les Lignes directrices. Le tribunal de première instance a erronément conclu que Xenical est un médicament pharmaceutique. En conséquence, Merck Canada soutient qu’il est impossible de classer Xenical en tant que médicament de la catégorie I et que les AC pour Xenical ne sont pas conformes aux Lignes directrices. Selon Merck Canada, le fait de classer Xenical comme médicament de la catégorie I dans le cadre des Lignes directrices et de Xenical comme produit de substitution est conforme à la LAD et aux Lignes directrices. En conséquence, Merck Canada conteste la décision du tribunal de première instance de classer Xenical en tant que médicament de la catégorie I, et la demande d’appel de Merck Canada.

Le Tribunal de première instance est responsable de l’examen de toutes les affaires de nature administrative qui font l’objet d’une décision de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada. La LAD fait partie des lois fédérales qui réglementent la commercialisation des médicaments et des produits de santé au Canada. L’examen de la LAD par le Tribunal de première instance est effectué en vertu des Lignes directrices relatives à l’étiquetage et à la publicité des médicaments et des produits de santé qui font l’objet d’une procédure administrative. En vertu de l’article 40 de la LAD, l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada est responsable de l’examen de toute question de nature administrative qui fait l’objet d’une décision de l’Agence de réglementation de la lutte antivirale du Canada et de son règlement d’application.

Le tribunal de première instance a jugé dans le dossier de première instance que Xenical est un médicament pharmaceutique et qu’il est soumis aux exigences de la LAD. Par conséquent, le tribunal de première instance a statué que Xenical est un médicament de la catégorie I. Le tribunal de première instance a également statué que les AC de Xenical sont conformes aux Lignes directrices. Par conséquent, le tribunal de première instance a statué que Xenical est un médicament pharmaceutique.

Pour en savoir plus, voir :

Merck Canada c. Canada (AC) – Requête pour déclaration d’appel aux termes de la LAD (14 juillet 2004)

Lire plus tôt: Les médicaments contre la dépression sont le Xenical.

C'est un médicament qui se présente sous forme de gélules, de capsules ou de comprimés. Il s'agit d'un médicament prescrit pour le traitement de la dépression, des troubles de l'humeur et de l'anxiété, des problèmes de santé mentale, du diabète et des troubles de l'érection.

Les pilules Xenical 120 mg contiennent la molécule orlistat, qui est utilisée depuis des décennies pour traiter la dépression. C'est la molécule la plus active, et le plus puissant, contre la dépression. Dans la plupart des cas, ces pilules ne sont pas disponibles sans ordonnance.

Les autorités sanitaires américaines ont également approuvé leur commercialisation en France à des prix inférieurs à ceux des autres médicaments de marque (liste non disponible) ou de marque princeps.

D'autres pilules contre la dépression sont disponibles sous différentes formes, ainsi que des comprimés à 120 mg (sans ordonnance).

Médicaments contre la dépression

Les pilules ont des résultats contradictoires, mais cela est dû à leurs effets indésirables, parfois très similaires à ceux des autres médicaments.

Pour éviter ces effets secondaires, n'hésitez pas à demander conseil à votre médecin, pharmacien ou infirmier/ère, et ne l'utilisez que si les symptômes sont dus à un autre médicament.

Il est possible de prendre des comprimés Xenical 120 mg (sans ordonnance) sans avis médical, mais il est conseillé de prendre des comprimés orlistat 120 mg (sans ordonnance), un comprimé à 120 mg (sans ordonnance) ou un gélule.

Les pilules Xenical 120 mg sont généralement bons et ne présentent aucun effet indésirable. Il est important de vous informer immédiatement sur l'action des médicaments.

Les comprimés Xenical 120 mg sont des médicaments utilisés dans la dépression. Il existe aujourd'hui des médicaments contre la dépression. Il existe également des comprimés à 120 mg et de gélules.

Pour toutes ces raisons, il est important de suivre strictement les indications du médecin et de prendre des médicaments sans avis médical, même s'ils sont sûrs.

Les pilules Xenical 120 mg sont utilisées en cas de dépression, car elles sont destinées à traiter les troubles de l'humeur.

Orlistat 60 mg  est un médicament de la famille des diurétiques de l’anse.

Prix : 4,50€

Taux de remboursement : 65%

Il est possible de acheter Orlistat en ligne sans ordonnance. Si vous n'êtes pas sûr que votre médicament peut être utilisé correctement, vous pouvez acheter Orlistat en ligne sans ordonnance. Orlistat 60 mg peut être pris avec ou sans nourriture.

Les effets secondaires les plus courants de Orlistat sont:

• Augmentation de la prise de poids
• Nausée
• Diarrhée
• Vomissements
• Sensibilité au soleil
• Augmentation de la tension artérielle
• Baisse de la libido
• Perte d’appétit
• Baisse de la concentration en testostérone

Pour vous assurer que le médicament est exactement comme un excipient et que vous obtenez des informations importantes sur la sécurité de votre Orlistat, vous devez consulter votre médecin. Le médicament se prend par voie orale et en buvant le médicament, il vous prescrira d'autres médicaments, de la chloroquine et/ou de l'hydroxychloroquine pour que l'effet de l'hydroxychloroquine soit plus efficace, et de l'hydroxychloroquine et/ou de la chloroquine et/ou de l'hydroxychloroquine pour que vous puissiez avoir des rapports sexuels. Vous devez enfin consulter votre médecin pour obtenir des conseils supplémentaires.

La marque orlistat est un médicament utilisé pour traiter la dépression. La dose recommandée est de 60 mg à 120 mg par jour, mais elle peut être ajustée en fonction de la réponse du patient. Cependant, ces doses ne doivent pas être augmentées par l'utilisation de ce médicament. Il est important de noter que le générique est contre-indiqué chez les patients prenant une forme légère de tabagisme ou de cannabis. Il ne doit pas être utilisé pour traiter la dépression. La posologie de ce médicament est généralement de 60 mg à 120 mg par jour. La dose maximale recommandée est de 60 mg à 120 mg par jour. La prise de poids doit être prise avec de l'eau, de façon à retarder l'apparition de l'apparition de tels effets indésirables. La prise de poids peut être ajustée en fonction de l'état de la personne traitée, de la gravité de l'affection traitée et de la tolérance à la prise de ce médicament. La prise de poids doit être prise avec de l'eau, de façon à retarder l'apparition de l'affection traitée.